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Contrats de consultants et autres services

Conseil dans un arbitrage commercial concernant un contrat d'entreprise et des droits de propriété intellectuelle (produits de consommation dans le domaine de l'hygiène)

Droit applicable

Droit suisse

Règlement applicable

Swiss Rules 

Siège

Zurich

Langue

Anglais

Conseil dans un arbitrage commercial concernant des services de transports terrestres dans une zone de guerre

Droit applicable

Droit suisse

Règlement applicable

Swiss Rules 

Siège

Genève

Langue

Anglais

Conseil dans un arbitrage d'investissement concernant plusieurs contrats de construction

Droit applicable

Traité international et droit international public

Règlement applicable

CIRDI

Siège

N/A

Langue

Anglais

Président du tribunal arbitral dans un arbitrage commercial concernant un accord de transfert de connaissances (sciences de la vie)

Droit applicable

Droit allemand

Règlement applicable

DIS

Siège

Francfort

Langue

Anglais

Arbitre unique dans un arbitrage commercial concernant un contrat de consultant (produits pharmaceutiques)

Droit applicable

Droit suisse

Règlement applicable

Swiss Rules

Siège

Genève

Langue

Français

Co-arbitre dans un arbitrage commercial concernant un accord de licence technologique

Droit applicable

Droit finlandais

Règlement applicable

FAI

Siège

Helsinki

Langue

Anglais

Assistant du tribunal arbitral dans un arbitrage d'investissement concernant l'industrie du dragage

Droit applicable

Traité international et droit international public

Règlement applicable

CIRDI

Siège

N/A

Langue

Anglais

Assistant du tribunal arbitral dans un arbitrage d'investissement concernant des infrastructures de transport public

Droit applicable

Traité international et droit international public

Règlement applicable

CIRDI

Siège

N/A

Langue

Français

Secrétaire du tribunal arbitral dans un arbitrage commercial concernant une série de contrats de consultants (aéronautique)

Droit applicable

Droit libanais

Règlement applicable

CCI

Siège

Paris

Langue

Anglais

Secrétaire du tribunal arbitral dans un arbitrage commercial concernant une série de contrats de consultants (aéronautique)

Droit applicable

Droit français 

Règlement applicable

CCI

Siège

Paris

Langue

Anglais

Secrétaire du tribunal arbitral dans un arbitrage commercial concernant l'industrie spatiale (satellites)

Droit applicable

Droit français 

Règlement applicable

CCI

Siège

Paris

Langue

Anglais

Secrétaire du tribunal arbitral dans un arbitrage commercial concernant un accord de licence technologique

Droit applicable

Droit suisse 

Règlement applicable

CCI

Siège

Zurich

Langue

Anglais

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